Accord de traitement des données (DPA)

Projet - en cours de validation juridique. Ce document est une version préliminaire susceptible d'évoluer avant sa mise en vigueur.

1. Objet et rôles

Le présent accord (DPA) encadre le traitement de données personnelles par 4Brik pour le compte du client, au sens du RGPD. Le client est responsable de traitement ; 4Brik est sous-traitant.

2. Nature des traitements

4Brik traite, pour l'exécution du Service : les contenus et données saisis par le client, les données des visiteurs de son site (dont, pour la boutique, les acheteurs finaux : identité, coordonnées, adresse de livraison, données de commande) et les données nécessaires au paiement (via Stripe/Stripe Connect, sous-traitant ultérieur).

3. Obligations de 4Brik

4Brik traite les données uniquement sur instruction documentée du client, garantit la confidentialité, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées, et assiste le client pour les demandes des personnes concernées et les violations de données.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise le recours à des sous-traitants ultérieurs (hébergement OVH, paiement Stripe, envoi d'e-mails). La liste est communiquée et tenue à jour ; 4Brik s'assure de garanties équivalentes.

5. Localisation et transferts

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (OVH, France). Tout transfert hors UE est encadré par les garanties appropriées.

6. Durée, restitution et suppression

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle. À la fin, elles sont restituées (export) puis supprimées dans un délai raisonnable.

7. Droits des personnes

4Brik met à disposition du client les moyens de répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité.