Conditions générales de vente

Projet - en cours de validation juridique. Ce document est une version préliminaire susceptible d'évoluer avant sa mise en vigueur.

1. Offres et prix

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel selon les offres décrites lors de la souscription (Starter, Pro, Boutique). Les prix sont indiqués sur la page de souscription.

2. Souscription et paiement

L'abonnement est souscrit en ligne. Le paiement récurrent est géré par le prestataire de paiement Stripe. Des frais de mise en service peuvent s'appliquer à la première échéance.

3. Durée, renouvellement, résiliation

L'abonnement est mensuel et reconductible. Le client peut résilier depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée sauf disposition légale impérative.

4. Boutique e-commerce du client

Pour l'offre incluant la boutique, les ventes réalisées par le client à ses propres acheteurs sont encaissées sur le compte Stripe Connect du client. 4Brik peut percevoir une commission sur ces ventes, indiquée dans l'offre. Le client est le vendeur et l'unique responsable de ces transactions, de la TVA applicable et du service après-vente.

5. Impayés

En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après relance, puis résilié.

6. Réversibilité

À la résiliation, le client dispose d'un délai raisonnable pour exporter ses contenus avant suppression définitive.