Conditions générales d'utilisation

Projet - en cours de validation juridique. Ce document est une version préliminaire susceptible d'évoluer avant sa mise en vigueur.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme 4Brik, service en ligne de création et d'exploitation de sites web en libre-service (« le Service »), édité par 4Brik.

2. Compte et accès

Le client crée un compte lors de la souscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Contenus du client - le client est éditeur

Le client est seul responsable des contenus qu'il publie via le Service (textes, images, produits, données saisies). Il garantit détenir les droits nécessaires et respecter la loi. 4Brik agit en qualité d'hébergeur technique de ces contenus et non d'éditeur.

4. Disponibilité et maintenance

4Brik met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent survenir.

5. Réversibilité et export

Le client peut à tout moment exporter ses contenus. En cas de résiliation, un délai raisonnable est laissé pour récupérer les données avant suppression.

6. Titularité et transfert du domaine

Les modalités de titularité et de transfert d'un nom de domaine associé au site sont précisées lors de la souscription et dans les conditions de vente.

7. Responsabilité

La responsabilité de 4Brik est limitée dans les conditions prévues par les conditions de vente. 4Brik n'est pas responsable des contenus publiés par le client ni des transactions réalisées par ce dernier avec ses propres acheteurs.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans l'accord de traitement des données (DPA) et la politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

4Brik peut faire évoluer les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme et acceptée lors de la souscription.